Règlement sur l’affiliation à la FAÉCUM

Dernière modification :

14 septembre 2023

1 Préambule ¶

Ce Règlement a été formé avec les instructions émises dans la Charte afin de mieux baliser et clarifier les relations de l’AÉDIROUM à la FAÉCUM. Le déplacement comme annexe permet aussi une plus grande flexibilité pour s’adapter à leurs fonctions et de notre implication.

2 Dispositions ¶

2.1 Définitions ¶

AÉDIROUM: Association des Étudiants du Département d’Informatique et de Recherche Opérationnelle de l’Université de Montréal
Charte: La Charte de l’AÉDIROUM
C.A.: Conseil d’administration de l’AÉDIROUM, tel que défini à l’article 3.1 de la Charte de l’AÉDIROUM
C.R.: Comité de représentation de l’AÉDIROUM, tel que défini à l’article 3.3 de la Charte de l’AÉDIROUM
FAÉCUM: Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal
Règlement: Règlement sur l’affiliation à la FAÉCUM
Intervention: Parole lors d’un débat et vote

2.2 Modification du guide ¶

L’assemblée générale des personnes membres de l’AÉDIROUM peut voter à majorité simple toutes modifications au règlement et à ses annexes, et ce sans que ces modifications figurent à la convocation.

Le C.R. est habilité à modifier le Règlement par un vote du deux tiers (arrondi vers le haut) des membres du C.R. lors d’une séance dudit conseil et est contraint par le présent règlement.

Toute modification aux annexes par le C.R. doit être entérinée à majorité simple lors de l’Assemblée Générale suivant l’adoption de la modification.

3 Participation aux instances et sous-instances ¶

Tout Intervention des personnes représentantes de l’AÉDIROUM aux instances et sous-instances de la FAÉCUM est doit respecter la section 7 de la Charte.

3.1 Délégués d’office aux instances et sous-instances ¶

Congrès: Vice-présidence externe
Conseil Central (CC): Vice-présidence externe
Conseil des affaires académiques (CAA): Vice-présidence aux communications, il devrait aussi avoir une personne membre du 1^er cycle.
Conseil des études supérieures (CES): Vice-présidence aux communications, il devrait aussi avoir une personne membre de 2^e ou 3^e cycle.
Conseil des affaires socio-politiques (CASP): Vice-présidence externe
Conseil à la Vie Étudiante (CVE): Coordination à la vie étudiante

3.2 Hiérarchie de délégation ¶

La personne représentante officielle de l’AÉDIROUM à une instance ou sous-instance est la personne présente à celle-ci qui est la plus haute dans la hiérarchie suivante. La personne déléguée d’office à l’instance ou la sous-instance est la personne spécifiée dans l’article 3.1. Si la fonction plus haute dans la hiérarchie ne peut se présenter à l’instance, il revient au prochain point dans la hiérarchie de remplir ce rôle récursivement.

S’il peut avoir plusieurs personnes représentantes votants, les personnes déléguées sont déterminées par cette ordre.

déléguée d’office,
adjointe au déléguée d’office,
présidence,
vice-présidence externe,
vice-présidence interne,
secrétariat,
trésorerie,
toute personne membre du C.R.,
toute personne membre de l’AÉDIROUM, sous l’approbation d’une personne membre du C.A.

Les Membres peuvent toutefois accompager la délégation aux réunions sans l’approbation du C.R. Ils ne peuvent pas se présenter au nom de l’AÉDIROUM.